Rupture Conventionnelle Collective : Déclaration CFDT
Publié le 2021-01-12
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Déclaration CFDT lue le mardi 12 janvier 2021
La conduite de la négociation de cet accord de RCC est à l'image du parcours social débuté en même temps devant le CSE relatif au projet de réorganisation CMB, Fonctions Centrales et HOST : Faire au plus pressé pour répondre aux exigences de notre maison-mère.
Le projet de rupture Conventionnelle Collective, dans son contenu actuel, est très insuffisant.
Des mesures d'accompagnement insuffisantes
- Le projet est discriminatoire vis-à-vis des salariés en capacité de bénéficier de la retraite aidée. Ceux-ci se voient interdits de postuler à un projet personnel de mobilité externe. La CFDT demande la suppression du paragraphe 2 de l'article 5.1 : « ce dispositif de volontariat est exclusif de celui prévu en vue de la réalisation d'un projet professionnel externe…. »
- Le congé de mobilité est d'une durée médiocre qui ne prend pas en compte à sa réelle mesure l'ampleur de la crise économique, les difficultés grandissantes du marché du travail. Il doit être porté à 18 mois.
- Le délai de carence en vue d'une inscription à Pôle Emploi suite à une rupture du contrat de travail étant plus long que dans le cadre du PSE, il faut couvrir ce différentiel par une mesure compensatoire s'ajoutant à l'indemnité de rupture.
Absence de garantie sur l'emploi
- Passerelles de mobilité très réduites et non quantifiées. Il faut un engagement de l'entreprise de ne procéder à aucun licenciement collectif, contraint ou volontaire (PDV ou RCC) au périmètre de l'entreprise jusqu'à fin 2022.
Contrôle régulier de la mise en place du dispositif de RCC
- Le Comité Social Economique doit pouvoir s'appuyer sur un cabinet de son choix, financé par l'entreprise, spécialisé dans l'accompagnement du changement des organisations et de ses impacts sur les conditions de travail des salariés, tout au long de la mise en oeuvre des projets organisationnels.
La RCC ne répondra pas à elle seule à l'ampleur des changements voulus par le groupe. La segmentation des réorganisations qui se chevauchent nuit à la compréhension de la stratégie de l'entreprise et sape le moral des salariés et la confiance des clients. Par conséquent, la CFDT ne s'engagera pas aujourd'hui sur ce projet qui n'est qu'un pis-aller en attendant de connaître tous les tenants et aboutissants de la revue stratégique.
