Déclaration unanime des membres du CSE

Le 22 juin HBCE a engagé un processus d’information en vue de la consultation du CSE sur un projet intitulé « ajustements dans le cadre du projet de transfert des activités de RBWM Distribution relevant de la marche générale de l’entreprise ».

Loin du simple ajustement purement financier ce projet important impactant les conditions de travail, constitue une transformation en profondeur de l’opération de cession de RBWM Distribution. Transformation de ses aspects financiers d'une part mais aussi transformation de tous les schémas d’organisation et de fonctionnement futur du repreneur Banque des Caraïbes et de HBCE.

Sur le plan du montage financier, HBCE va conserver 7 Mds€ de crédits des clients transférés, crédits les moins rentables, et ainsi obérer sa rentabilité et sa profitabilité future dans des proportions que l’on sait très importantes mais qui, dépendant des taux, sont encore inconnues. Les actifs cédés ne sont donc plus ceux qui construisaient l’entité autonome RBWM Distribution.

HBCE va être obligée d’apporter des liquidités pour un montant pouvant dépasser les 10 Mds€ mais qui reste encore à déterminer.

HBCE pourrait être amené à investir jusqu’à 407 M€ dans un holding Promontoria, à la seule demande de Cerberus, en contrepartie d’un revenu futur hypothétique.

La situation financière d’HBCE après cette opération sera bien plus dégradée sans que celle de la Banque des Caraïbes ne s’en trouve améliorée dans les mêmes proportions, et nous attendons encore d’avoir le plan d’affaire, le projet industriel et le projet commercial.

Sur le plan organisationnel et social, la Banque des Caraïbes (BDC) va devenir prestataire de services pour la gestion des 7 Mds€ d’encours de crédit conservés par HBCE mais octroyés à des clients potentiellement transférés. Pour autant, en raison de difficultés techniques, cette prestation sera organisée en deux temps, dans une première phase, d’au moins 18 mois, les encours seront informatiquement hébergés par HBCE avant d’être basculés sur le système Arkéa tandis que la gestion de la vie des crédits sera déléguée à la BDC plus massivement encore en phase 2.

Néanmoins, derrière ces principes, la direction n’est pas en mesure de présenter :

·         Les conventions de service (SLA) qui régiront le travail au quotidien des équipes,

·         L’organisation de cette prestation de service (équipe dédiée ou commune avec la gestion des autres encours ? modalités de fonctionnement des interfaces ? modalités d’échanges ? modalités pratiques de gestion de la relation clients ? etc.)

En ne cédant pas l’intégralité des actifs de RBWM Distribution mais retenant de l’ordre du tiers des crédits ainsi que la marque CCF, selon nous, HBCE ne cède plus une entité économique autonome. En ce sens il serait nécessaire à minima d’en réexaminer le périmètre et de redéfinir les conditions de transfert des salariés pour lesquels l’article L.1224-1 ne s’applique pas.

Enfin, malgré ces changements importants, l’entreprise n’a conduit aucune étude de l’impact de ce projet sur les conditions de travail des salariés.

Au final, selon le CSE il y a une différence entre être consulté sur un projet et être consulté sur un champ d’hypothèse non étayé. En l’état le CSE estime ne pas être suffisamment informé et considère qu’il ne peut rendre un avis éclairé.

LES EQUIPES CFDT CONTINUERONT A VOUS TENIR INFORMES ET RESTENT A VOTRE DISPOSITION