Covid-19 : Loi d'urgence sanitaire
Lo d'urgence sanitaire, Réponses à la crise sanitaire, l'affaire de tous
Pour la CFDT, la protection des travailleurs doit être la priorité. Les moyens pour atteindre cet objectif doivent nécessairement passer par un dialogue social renforcé
Dimanche 22 mars 2020, le Parlement a adopté le projet de loi permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire" de deux mois, afin d'apporter des réponses d'urgence face à l'épidémie de coronavirus. La loi comporte 3 parties relatives :
- au report du second tour des élections municipales
- à l'état d'urgence sanitaire
- à diverses mesures économiques, emploi, travail
Ce projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures législatives qui modifient temporairement et partiellement le droit du travail, de la Sécurité sociale et de la fonction publique en vue de faciliter le maintien de l'activité économique dans cette période de crise.
Et notamment, l'employeur pourra imposer ou modifier unilatéralement les dates de prise des congés payés dans une limite de 6 jours ouvrables sous réserve d'avoir obtenu un accord d'entreprise ou de branche. Cette condition de dialogue social préalable était une exigence de la CFDT qui souhaitait qu'elle s'applique à toutes les mesures impactant les droits des salariés
