Projet de dénonciation unilaterale de certains usages pour les congés par la direction HBCE.
Publié le 2025-03-11
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Projet de dénonciation unilaterale de certains usages pour les congés par la direction HBCE.
Lors de la séance du CSE du 27 février dernier la Direction à dénoncer les usages suivants :
- Dénonciation de l'usage concernant l'alimentation sans limite des comptes épargne temps par des jours de congés payés (CET CP) non utilisés sur la période de prise de référence et d'autre part, à l'application des dispositions légales qui limitent l'alimentation des CET CP à 6 jours de congé payé non utilisés pour un salarié à temps plein.
Un salarié à temps plein dispose de 26 jours de CP, l'incidence de cette dénonciation est la perte des jours de congé payé si vous avez posé moins de 20 jours de CP acquis sur la période de référence.
Exemple : au 31/12/25 si vous avez pris 15 jours de CP, 6 jours viendront alimenter le CET soit 15+6 = 21 jours et le reliquat de vos CP, soit 5 jours dans cet exemple, sera perdu (à l'exception des cas de suspension ou rupture du contrat). Si votre manager vous demande explicitement de ne pas poser vos congés, passer par les outils internes (gestil) afin de conserver les traces des refus pour faire valoir vos droits.
Que faire : Compte tenu de cette dénonciation nous vous invitons à poser tous vos jours de CP acquis sur la période avant de poser vos CP/RTT en CET CT ainsi que vos RTT acquises sur la période. Les jours de RTT et les jours de récupération ne sont pas concernés par la mesure.
- Dénonciation de l'engagement unilatéral de l'employeur octroyant aux collaborateurs la possibilité de prendre un congé pour convenance personnelle.
Ce congé permettait de suspendre son activité professionnelle pendant une à deux années afin de se consacrer à l'activité de son choix.
Que faire : d'autres congés peuvent être envisagés, comme le congé sabbatique qui permet à tout salarié d'interrompre pendant une période de 6 à 11 mois son activité professionnelle et d'utiliser ce temps disponible pour se consacrer à l'activité de son choix.
NB : Les jours épargnés sur le Compte Epargne Temps Long Terme peuvent, sous réserve du respect des règles de fonctionnement de ce dernier, permettre l'indemnisation totale ou partielle du congé sabbatique.
Selon vos projets vous pouvez aussi opter pour un congé pour création d'entreprise qui permet à tout salarié d'interrompre son activité professionnelle sur une période d'une durée de 2 ans maximum pour créer ou reprendre une entreprise.
D'autres congés existent pour vivre certains évènements, comme le congé parental, le congé de proche aidant,….
- Dénonciation de l'usage octroyant des autorisations d'absence aux collaborateurs pour certaines fêtes locales.
Cet usage s'est développé dans le Réseau bancaire (RBWM) à la suite de difficultés d'accès aux agences lors d'évènements locaux (Braderie de Lille, carnaval de Nice, fêtes de Bayonne,…).
Suite à la vente de RBWM la direction a souhaité revoir ce dispositif.
L'ensemble de ces mesures seront applicables à compter du 1er juillet 2025, une information vous sera communiquée via people doc.
