Monsieur le Directeur Général,
Depuis bientôt deux mois, la pandémie Covid-19 bouleverse radicalement l'organisation du travail chez HSBC FRANCE. Les relations au travail de l'immense majorité des salariés de notre entreprise sont profondément transformées.
Du fait des mesures de confinement et du recours massif au télétravail rendu nécessaire afin d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise, les salariés se sont vus contraints d'accepter l'exécution de leurs missions à leur domicile et ce sur la totalité de la durée de travail effectif. Cette situation a créé une sujétion particulière et engendre des frais liés à l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles.
Dans ce contexte exceptionnel, la CFDT a revendiqué le maintien de l'allocation de titres-restaurant pour les salariés en télétravail habituellement bénéficiaires de cette attribution. Cette mesure a été appliquée. Au nom du principe d'équité, notre organisation syndicale par l'intermédiaire de ses élus au CSE a également insisté pour que les salariés travaillant habituellement sur tous les sites centraux et administratifs soient également indemnisés. ll ne peut selon nous y avoir deux poids deux mesures.
La Haute Juridiction de la Cour de cassation sociale a régulièrement statué en faveur de ce principe d'indemnisation. Le gouvernement lui-même a estimé que : « dans le contexte de crise sanitaire actuel, (................) il y a lieu de considérer que I'employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail». Ajoutant qu' " au regard de la difficulté à identifier et circonscrire les dépenses incombant à l' activité professionnelle de celles relevant de la vie personnelle, l'employeur a intérêt à privilégier une somme forfaitaire qui sera de nature à simplifier sa gestion ».
La question de l'indemnité d'occupation du domicile ne saurait par conséquent être circonscrite à la seule notion de frais de repas, que ce soit pour les salariés disposant aujourd'hui des titres restaurant ou pour celles et ceux qui ne perçoivent pas d'indemnité.
De plus, il nous semble tout aussi important que l'entreprise témoigne de sa reconnaissance pour les efforts accomplis par l'ensemble des salariés ayant apporté leur contribution au plan de continuité de l'activité, qu'ils soient sur site de l'entreprise ou en télétravail. Le versement d'une prime serait un juste retour sur l'implication des salariés dans ces moments difficiles.
L'ensemble des salariés attendent ces mesures de reconnaissance et de justice sociale. Parce que l'absence de prise en compte de cette attente serait de nature à créer une profonde incompréhension, nous vous demandons instamment d'ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur ce sujet.
Nous espérons que la direction accédera rapidement à notre demande et vous remercions de votre attention.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l'assurance de nos respectueuses salutations.
Pour la Délégation Nationale CFDT HSBC FRANCE