Pourquoi la CFDT n'a pas signé la RCC CMB/Fonctions Centrales/Supports
Nous aurions pû nous aussi, par commodité, nous ranger derrière les arguments avancés par la Direction et dorénavant repris par les 3 organisations syndicales signataires.
Pour la CFDT, la réalité est tout autre :
- Le volontariat est un leurre
- Des conditions d'équité bafouées
- Des mesures d'accompagnement insuffisantes
- La garantie de l'emploi : du vent
- Des salariés moins protégés
La CFDT avait le choix. Elle a choisi de dénoncer l'hypocrisie de cette négociation, de refuser de cautionner l'inégalité de traitement et l'injustice, et pris ses responsabilités en ne signant pas cet accord.
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de la pièce jointe.
Sachez-le :
S'il s'avère finalement que l'employeur détourne la mesure de sa finalité afin de contourner l'obligation de mettre en place un PSE (en particulier si les salariés font l'objet de pressions avérées pour obtenir leur consentement), les juges pourraient considérer qu'il s'agit en réalité d'un licenciement économique déguisé et l'employeur pourrait se voir infliger de lourdes sanctions à la fois civiles (nullité des licenciements) et pénales.
Source : Ministère du Travail
Les équipes CFDT se tiennent à votre entière disposition, n'hésitez pas à nous contacter.