Cession HAV : L'intersyndicale demande d'avoir un échange en vue de l'ouverture d'une négociation
Publié le 2025-02-18
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Demande intersyndicale pour les primes d'accompagnements des transferts
Courrier envoyé à la Direction des Relations Sociales par l'intersyndicale
Bonjour Madame
Dans le cadre du projet de cession d'HAV les Organisations syndicales d'HBCE souhaitent unanimement avoir un échange en vue de l'ouverture d'une négociation sur plusieurs points :
Les Primes de transferts et cessions :
dans le cadre des opérations récentes (Cession HEE, Transfert infrastructure futilement) les salariés transférés sur la base d'une application volontaire de l'article L1224-1 ou d'un transfert automatique au titre du L1224-1 se sont vus attribué des primes pour accompagner ces transferts (versés par l'entreprise ou le repreneur).
Nous souhaiterions discuter d'une façon de traiter les salariés de façon juste et permanente pour l'ensemble des projets à venir sur ce point.
Les impacts en matière de statut pour les salariés transférés sur la base d'une application volontaire de l'article L1224-1 sont différents de ceux dans le cas des transferts automatiques. Nous souhaiterions pouvoir également aborder ce point dans la perspective du transfert des salariés de HBCE vers HAV dans le cadre du projet de cession d'HAV.
Merci donc de nous proposer une date pour cet échange avec les OS.
CFDT ISABELLE PONCELET
CFTC SYLVANO TOZZINI
FO ANGELIQUE FARIA
SNB LUDOVIC DEMETZ
